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Conditions Générales d’Utilisation
La société Tuto Vidéos propose une place de marché en ligne dédiée aux formations, ainsi que des tutoriels vidéo permettant de visionner à titre gratuit ou onéreux des vidéos de formation portant sur des programmes liés à plusieurs domaines notamment du numérique, de la photographie et de la vidéo. La liste est non exhaustive et peut évoluer sur tous les domaines.
Propriétaire : –TUTO VIDÉOS –
Ce service permet à chacun d’apprendre à utiliser un logiciel lié au domaine de la retouche de photos, de vidéo ou de tout autre logiciel et autres connaissances générales (liste non exhaustive).
Le site propose un espace ouvert àF tout internaute, visiteur du site, et un espace privé réservé aux membres qui se seront inscrits sur le site tuto-videos.com et qui leur permettra d’accéder à des offres et services de TUTO VIDÉOS.
Le site comporte un espace Membre.
Les présentes conditions générales (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent les conditions d’utilisation du site internet tuto-videos.com, dont Tuto Vidéos est éditrice, ainsi que les droits et obligations des Membres inscrits.
ARTICLE PRELIMINAIRE – DÉFINITIONS :
Acquéreur : Personne membre qui décide d’acheter, de s’abonner ou de visionner une ou plusieurs formations de tutoriels vidéo présentées sur le site.
Contrat : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Compte : Compte tenu par Tuto Vidéos pour chaque Membre.
Auteur: Tuto Vidéos met en relation le créateur de vidéos de formation portant sur divers programmes informatiques ou connaissances générales liées à divers domaines et lui permet de vendre des formations portant sur les vidéos qu’il a créées.
Fichiers source : fichiers de travail fournis avec le tutoriel ou la formation si celle-ci en dispose.
Achat : Contrat définissant les droits d’exploitation concédés sur une formation et/ou Tutoriel vidéo. Le contenu de l’achat est décrit à l’article 3-1 et l’abonnement à 3-2 et 3-3 des présentes.
Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site Web après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et fourni l’ensemble des informations demandées.
Parties : désignent Tuto Vidéos et les Membres.
Tutoriel vidéo : Vidéo de formation portant sur un programme informatique ou des connaissances générales, ou tout autre domaine, créée ou vendue par Tuto Vidéos, qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est proposée à la vente sur le site de https://tuto-videos.com.
Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par Tuto Vidéos et des prestations effectuées par cette dernière pour les mettre en relation avec les acquéreurs de Tutoriels vidéo.
Site Web ou Site : Site internet exploité par Tuto Vidéos, accessible à l’adresse https://tuto-videos.com et sur lequel est fourni le service de vente de formations et de tutoriels video.
ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du Service par Tuto Vidéos à ses Membres.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE :
Avant toute achat ou Abonnement de Tutoriel vidéo, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.
2-1. Capacité de contracter :
L’inscription sur le Site Web en tant que Membre est ouverte à toute personne physique ou morale capable juridiquement de contracter.
Pour les personnes morales, il conviendra de garantir lors de l’inscription que la personne agissant a l’autorité suffisante pour engager la personne morale.
Les mineurs pourront acquérir des formations de Tutoriels vidéo sur le site, sous réserve que ces acquisitions demeurent des « actes de la vie courante ».
2-2. Fourniture de données personnelles :
L’internaute est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.). Ces informations recueillies par Tuto Vidéos, le sont dans le cadre des dispositions de Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
2-3. Choix d’un identifiant et d’un mot de passe :
En s’inscrivant, chaque Membre fournira un identifiant et une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le mot de passe ne doit pas être facilement deviné par les tiers.
- Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe le concernant.
- Chaque Membre s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe le concernant et à ne les divulguer à quiconque,
- Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un Membre, devra être immédiatement signalée par écrit à Tuto Vidéos, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.
2-4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :
L’internaute ne deviendra Membre qu’après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton “valider” prévu à cet effet..
ARTICLE 3- DROIT ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
En leur qualité de Membres les internautes accèderont aux offres et services payant, proposés par Tuto Vidéos.
Un Membre pourra dans ces conditions acheter ou s’abonner aux Tutoriels vidéo.
3-1. Utilisation des achats de Tutoriel vidéo:
Tuto Vidéos autorise après achat, le visionnage des Tutoriels Vidéos.
Le Membre reconnaît expressément que le visionnage des tutoriels vidéo ne peuvent s’exécuter qu’au travers du site https://tuto-videos.com. Tuto Vidéos ne permet pas le visionnage de vidéos au travers d’autres lecteurs vidéos ou site web.
Le visionnage est illimité.
Cette achat ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.
3.2. Abonnement Mensuel
Le menbre ayant souscrit à un Abonnement Mensuel peut visionner les Tutoriels vidéos à partir de la date du jour de souscription et pour un (1) mois. Son abonnement se renouvelle tacitement à échéance pour des périodes successives d’un (1) mois sans limitation, sauf notification par écrit à tout moment. Voir les conditions de résiliation à l’article 8.
3-4. Engagements des Membres :
Chaque Membre s’interdit l’utilisation de formation, tutoriel et fichiers sources à des fins commerciales, de revente ou de diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par l’acheteur du fait de l’utilisation du tutoriel sont librement exploitables.
Les modifications, reproductions et la représentation du Tutoriel vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.
3-5. Restrictions et interdictions :
Il est interdit aux Membres de télécharger, d’envoyer, de transmettre, de diffuser sur le Site Web des contenus :
- susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- à caractère injurieux ou diffamatoire ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
- incitant à la commission de crimes et délits ;
- incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
- portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
- portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
- contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. deuto Vidéos ou de ses Membres ;
- de manière générale, à caractère illicite.
Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Membres sur le Site https://tuto-videos.com.
3-4. Garantie relative aux informations fournies :
Chaque Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
ARTICLE 4 – PRIX DES TUTORIELS VIDEO :
Les prix de nos Tutoriels Vidéos sont indiqués en Euros et sont TTC. Tuto Vidéos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que les Tutoriels Vidéos seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le prix total d’achat ou de chaque Abonnement est payé en début d’Abonnement.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement PAYPAL, selon le mode de paiement choisi.
Le prélèvement est mis en œuvre par l’un de nos prestataires de paiement sécurisé, qui seul conserve vos coordonnées de paiement : nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.
Vous nous garantissez que vous disposez des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué et à informer le service commercial Tuto Vidéos de toute modification des informations communiquées lors de votre demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.
L’achat de Tutoriels vidéos en ligne s’opère par paiement direct, à l’unité, du prix du Tutoriel vidéo.
Pour l’Abonnement Mensuel ou Annuel, le paiement interviendra le premier jour de chaque échéance mensuelle à compter de la Date de souscription.
5-1. Annulation de la Vente :
Tuto Vidéos se réserve le droit d’annuler une vente ou un abonnement Mensuel ou Annuel si cette dernière a été effectuée par le biais d’un paiement frauduleux.
5-2. Mise en place d’un prélèvement récurrent :
Le client autorise son créancier à émettre des prélèvements sur son compte. Il autorise également sa banque à débiter son compte du montant demandé par le créancier.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES TUTORIELS VIDEO :
Les Formations et Tutoriels vidéo seront fournis par visionnage.
En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Membres Acquéreurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé lorsque les produits sont livrés avant la fin d’un délai de sept jours francs. (La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel)
ARTICLE 7 – DURÉE :
Le contrat passé entre les Membres et Tuto Vidéos est conclu pour une durée indéterminée pour un Achat et à durée limitée pour un Abonnement. La durée est définie par la validité de l’Abonnement. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par chacun des Membres.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT GARANTIE :
Toutes suspensions ou annulations des prélèvements sans en informer le service client, entrainera la fermeture immédiate du compte et la paiement d’une pénalité définie à l’article 15.
8-1. Remboursement de la garantie satisfait ou remboursé pendant 30 jours:
Le membre pourra demander un remboursement de la garantie satisfait ou remboursé par simple notification adressée par lettre Recommandé avec Accusé de Réception à TUTO VIDEOS – RE-.
8-2. Effets suite à la demande de remboursement :
Le compte du Membre sera fermé, ses logins et mots de passe seront supprimés.
TUTO VIDEOS se réserve la faculté de résilier ce contrat à tout moment en cas de manquement par un des Membres des obligations et garanties mises à sa charge.
8-3 Procédure de remboursement :
Envoyer une lettre Recommandé avec Accusé de Réception à L’adresse suivante :
TUTO VIDEOS – RE – 10 Lechkhumi St, Tbilisi, Géorgie
Le remboursement sera effectif dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la lettre RAR, cachet de la poste faisant fois.
ARTICLE 9 – Procédure de résiliation d’un abonnement
Toutes suspensions, annulations des prélèvements sans en informer le service client ou litige, entrainera la fermeture immédiate du compte.
9-1. Résiliation de l’Abonnement Mensuel
La résiliation doit être faite uniquement par lettre Recommander avec Accusé de Reception à TUTO VIDEOS.
TUTO VIDEOS se réserve la faculté de résilier ce contrat à tout moment en cas de manquement par un des Membres des obligations et garanties mises à sa charge.
9-2. Effets suite à la demande de résiliation :
Le compte du Membre sera fermé, ses logins et mots de passe seront supprimés.
TUTO VIDEOS se réserve la faculté de résilier ce contrat à tout moment en cas de manquement par un des Membres des obligations et garanties mises à sa charge.
9-3 Procédure de résiliation :
Envoyer une lettre Recommandé avec Accusé de Réception à L’adresse suivante :
TUTO VIDEOS – TER – 10 Lechkhumi St, Tbilisi, Géorgie
Modèle de formulaire de résiliation :
_ Je / nous () vous informe(-ons) par les présentes de mon / notre souhait de me/nous désabonner de mon / notre () contrat d’abonnement des Formations suivantes () / de fourniture des services suivants (),
_ Commandé(s) le () / reçu(s) le (),
_ Nom du(des) consommateur(s),
_ Adresse du(des) consommateur(s),
_ Signature du(des) consommateur(s),
_ Date ____________
(*) Rayer les mentions inutiles.
Nb: Le formulaire de résiliation est à nous retourner obligatoirement accompagné d’une copie de la commande d’achat uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous rappelons que la résiliation est effective à la fin du mois de réception de votre courrier
La résiliation de votre abonnement mensuel sera réalisée au minimum 10 jours à compter de la prise en compte de votre demande et pourra aller jusqu’à 60 jours maximum.
Dans tous les cas, tant que la résiliation n’a pas été prise en compte, l’abonnement reste dù.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ :
10-1. Responsabilité lors de la fourniture par les Membres de leurs coordonnées :
Il est de la responsabilité des Membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de Tuto Vidéos ne pourra être retenue si, par exemple, un Membre Acquéreur ne reçoit pas le Tutoriel vidéo, dont il a acheté, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
10-2. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe :
Tuto Vidéos ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.
10-3. Responsabilité quant au contenu des Tutoriels vidéo :
Tuto Vidéos ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriels vidéo et notamment de leur pertinence pédagogique. Chaque Acquéreur est donc invité, avant tout achat, à en parcourir la fiche descriptive.
10.4. Dommages subies ou occasionnés par le Tutoriel vidéo :
Tuto Vidéos ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Tutoriels vidéo, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
ARTICLE 11 – MISE EN GARDE :
11-1. Prérequis à l’utilisation du Site :
Le Service de mise en relation des Acquéreurs de Tutoriels vidéo n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant leur permettant notamment de visionner les fichiers contenant les Tutoriels vidéo.
La lecture de vidéos HD met grandement à l’épreuve les vieux ordinateurs, les portables et les Netbook, plus lents. La quantité de flux de données produites par une vidéo HD type est de l’ordre de 6 à 25 Mb/s ; quant à un film en Blu-ray, son taux moyen de données oscille entre 30 à 40 Mb/s (cela fait environ 4 Mo par seconde).
Les Membres reconnaissent en avoir pris connaissance.
11-2. Limites de l’Internet :
Les Membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaissent :
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par Tuto Vidéos. Et ce sans mis en garde ou délais.
L’utilisation du site https://tuto-videos.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tuto-videos.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 13– UTILISATION DU SITE WEB :
13-1. Dysfonctionnement du Site Web :
Tuto Vidéos n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Tuto Vidéos ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
13-2. Disponibilité et accès au Site Web :
Tenu à une obligation de moyen et non de résultat, Tuto Vidéos s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 et 24/24, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Toute interruption pour des travaux de maintenance dont la durée prévisible et supérieure à 24 heures sera signalée aux Membres par courrier électronique vingt-quatre (24) heures à l’avance.
13-3. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web :
Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Tuto Vidéos. Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations données par le membre lors de son inscription sur le site ont un caractère personnel.
Il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Tuto Vidéos sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par Tuto Vidéos, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque Membre peut exercer ces droits en adressant un e-mail à [email protected]. Sauf opposition de la part des Membres, Tuto Vidéos est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, Tuto Vidéos pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.
ARTICLE 15– RÈGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE & CONDITIONS DE PAIEMENT :
15-1. Retard, incidents de paiement et litige.
Nous vous informons que tout retard, incident de paiement ou litige de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que nous pourrions intenter :
- – la suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
- – La facturation d’un intérêt de retard : Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 150€ sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
15-2. Loi applicable :
Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et Tuto Vidéos restera soumis à la loi en question. En conséquence, la version ici présente des Conditions Générales d’utilisation en fait foi.
ARTICLE 16 – VOS OBLIGATIONS :
L’accès aux Services est soumis à l’acceptation des engagements listés ci-dessous, qui s’ajoutent aux obligations découlant des autres clauses des CGU et des CGV.
Respect des lois en vigueur
Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Vous êtes notamment seul(e) responsable du bon accomplissement de toutes les formalités et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant, en relation avec votre utilisation des Services. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
ARTICLE 17 – MISES À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGV à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information sur le site par le biais d’un bandeau d’information placé pendant une durée de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV, et d’un email aux titulaires d’un Compte. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGV. Vous devez vous désinscrire du Site en cas de refus des nouvelles CGV.